Site web : https://www.business-passion.fr/
Source : https://www.business-passion.fr/dresser-une-facture-en-tant-que-particulier-est-ce-possible/
Quand est-ce que la vente peut se faire sans facture ? La vente peut se faire sans facture dans le cas d’un vide-grenier ou d’une vente d’un matériel ou d’un véhicule d’occasion. Pour ce faire, il suffit de rendre sur site dédié au vide grenier ou bien sur un site de vente de voiture d’occasion.
Source : https://www.business-passion.fr/tout-savoir-sur-une-sas-comment-la-definir/
Les bénéfices et l’imposition Le régime pour cette société est semblable aux autres sociétés d’actions. Elle est donc assujettie à l’IS. Si la société n’a pas encore atteint les 5 ans et que 50% de ces titres sont détenus par des particuliers, elle peut choisir un autre régime.